Règlement intérieur

 Règlement intérieur du Ski Club de Cagnes-sur-Mer

A Cagnes Sur Mer : le 17.05.2012 

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts du Ski Club de Cagnes-sur- Mer. Il s'applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est consultable sur le site du club ou au siège de l’association (une copie peut être remise à chaque adhérent qui en fait la demande) 

Les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur. 

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’Association. 

*  Adhésion à l’Association 

Article 1- Admission de membres nouveaux 

L’adhésion à l’Association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d’acquitter la cotisation. 

Article 2- Refus d’admission 

Toutefois l’Association se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision. 

Article 3 - Cotisation et tarifs 

          Adhésion à l’Association Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci (article 8 des statuts) est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du bureau. Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année. 

         Prix des services rendus par l’Association à ses usagers Il est fixé chaque année par le CA = Conseil d'Administration. Nul usager ne peut en être dispensé. Toutefois, le Conseil d'Administration peut accorder des remises sur le prix ou octroyer des délais de paiement, si la situation de l’adhérent l’exige ou pour encourager certains usagers par exemple au mérite des résultats de l'équipe compétition. 

         Visite médicale Conformément aux règles fédérales, tous les membres de l'Association devront fournir annuellement au secrétariat un certificat médical de non contre-indication à la pratiques des activités concernées (ski,surf,compétition,,,) 

Article 4 - Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers 

Les adhérents sont informés que l’Association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant. Ce fichier est à l’usage exclusif de l’Association. L’ Association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet. 

Les informations recueillies sont nécessaires à l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’Association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’Association. 

Article 5 - Conséquences de l’adhésion: Obligations des adhérents 

L’adhésion à l’Association entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur. 

De plus l'adhésion comprend l’affiliation à la Fédération française de ski et chaque membre bénéficie des assurances spécifiques (carte neige ou licence) qui en découlent. 

* Institutions de l’association 

Article 6 - Assemblée générale ordinaire 

        Convocation Conformément à l'article 7 des statuts de l'Association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du bureau. Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer/voter à l’assemblée. Ils sont convoqués suivant les procédures suivantes: Mail ou courrier simple. 

        Ordre du jour Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée. 

        Quorum et vote Les statuts de l'Association ne prévoient pas de quorum, Le vote des résolutions s'effectue à main levée ou par bulletin secret si nécessaire. 

        Décisions L’assemblée générale élit les administrateurs membres du CA qui se renouvellent par tiers chaque année. Comme le prévoit l'article 6 des statuts, c'est donc 5 membres tirés au sort qui sont démissionnaires rééligibles. Toutefois les administrateurs peuvent à la majorité désigner un membre sortant d'office par exemple s'il n'a pas justifié d'une participation active pendant son mandat. Elle se prononce notamment sur les rapports annuels des dirigeants, rapport d'activité et budget de l’association. En cas de désaccord, une assemblée générale extraordinaire (représentant un nombre démocratique d'adhérents) tranchera le litige. Ne peuvent se présenter à l’élection en tant que membre du Conseil d'Administration que les membres adhérents à l'association depuis 2 ans consécutifs. 

Article 7 - Assemblée générale extraordinaire 

        Convocation Les membres de l'Association seront convoqués selon la procédure suivante:Lettre simple ou recommandée, dans un délai minimum de 1 mois 

        Décisions Quorum et vote Conformément aux articles 15 et 16 des statuts de l'Association, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des statuts, fusion ou dissolution de l'association et toute circonstance le nécessitant expressément. Le quorum est précisé dans les articles précédemment cités. Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés selon les limites fixées à ce moment. 

        Comité éthique Un groupe de travail pourra éventuellement se référer à un système de valeurs, et sera chargé d’en contrôler le respect dans les choix effectués par l’Association. 

*  Attributions des organes dirigeants 

Article 8 - Organes dirigeants et attributions 

Le président et les membres du bureau assurent la direction opérationnelle de l’association. Ils disposent à cet effet de tout pouvoir pour notamment :  

• organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association,
• sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies).
• sélectionner ses actions
• en assurer le pilotage,
• organiser l’engagement des bénévoles. 

Le président et les membres du bureau représentent l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès de partenaires privés. 

Le président et les membres du bureau négocient et concluent tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agissent au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’assemblée générale. 

Article 9 - fonction financière 

Le président, le trésorier et le trésorier adjoint veillent au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Ils assurent les taches suivantes: 

-    Le suivi des dépenses et des comptes bancaires 

-    La préparation et le suivi du budget 

-    Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs 

-    La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale 

-    Les demandes de subventions 

-    L’établissement de la comptabilité. 

Le président et les trésoriers établissent chaque année le budget et fixent les tarifs, au vu des dépenses de l’Association et de ses recettes, dans le respect des grands équilibres financiers. 

Dans un souci d’intérêt général en faveur des jeunes, l’association se veut accessible au plus grand nombre, à cet effet, elle pratique une politique tarifaire adaptée en appliquant les prix les plus justes. 

         Engagement des dépenses  Les membres du conseil d'administration peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois pour les engagements dont le montant excède 500 €, un document écrit devra attester l’opération. Il sera visé par le président et par le Trésorier. 

         Délégations de signature Seuls, le trésorier, le trésorier adjoint et le président ont délégations de signature. 

         Remboursements des frais  Les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment missionné par l'association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.  Les indemnisations de certains frais (hébergement, nourriture, déplacement automobile...)  ne peuvent excéder celles fixées par les barèmes de l'administration fiscale.  Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés. 

         Comptabilité Les trésoriers prévoient le contrôle des factures des fournisseurs, ils appliquent une organisation comptable avec les traitements (classement des pièces, répertoires et livres, plan des comptes). Ils veillent également à la sécurité des données informatiques en organisant des sauvegardes informatiques conservées dans un lieu distinct du lieu de saisie des données. 

Article 10 - Fonction administrative 

Le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint veillent au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, les taches suivantes: 

• La convocation et le bon déroulement de l’ AG (convocation, comptes rendus)
• La bonne circulation des informations à destination des adhérents
• L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association
• Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, acquisition d’un immeuble, dissolution)et éventuellement les publications au journal officiel,
• La tenue d'un registre des décisions,
• Le dépôt en mairie d’un bilan certifié conforme par un commissaire aux comptes quand l’association reçoit une subvention municipale, départementale ou autre. 

Article 11 - Fonctionnement des organes dirigeants 

Les autres membres dirigeants participent à toutes les prises de décision.
Le conseil d'administration ainsi constitué est composé d'un maximum de 20 membres élus par l’assemblée générale en son sein. Les décisions sont prises à l’unanimité des membres présents et sur toutes questions, ils rechercheront un consensus.  

Article 12 - Le bureau 

        Composition, Désignation  Il est composé de 6 Membres dont: 

un président et un vice-président
un trésorier et un trésorier adjoint
un secrétaire et un secrétaire adjoint
Les membres du bureau sont élus au sein du conseil d’administration par bulletin secret si nécessaire. 

         Fonctions  Les membres du bureau prennent en charge les trois fonctions opérationnelles de l’association ( articles 8,9,10). Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l’association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires. L’association donne tous les moyens aux dirigeants pour mener à bien leurs taches, y compris le recours à la sous-traitance ou la collecte d’avis d’experts.  Les membres du bureau disposent des pleins pouvoirs pour conduire les actions et activités de l’association et engager à cet effet les différentes ressources de l’association.
Les membres du bureau veillent au bien-être des bénévoles, à la satisfaction des usagers, aux respects des grands équilibres financiers et à la sécurité de toutes les parties prenantes. 

* Organisation des activités 

Article 13 - Déroulement des activités  

Les activités se déroulent conformément aux règlements en vigueur (taux d'encadrement, formation des moniteurs, règlements des transports, des pistes...) 

Le conseil d’administration peut éventuellement décider de la création d’une section, lorsqu'il y a des activités très différentes regroupant chacune de nombreux participants. 

Chaque section peut se doter d’un règlement intérieur spécifique organisant la pratique de ses activités, Celui ci devra être approuvé par le CA.  

Article 14 - droits et obligations  

Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux. (interdiction de fumer, de boissons alcoolisées...etc) 

Article 15 - Pratique des activités 

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles et dans le cadre d’un programme arrêté par le CA. Ils ont autorité pour maintenir les activités et y mettre fin, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure/interdire l’accès à tout usager non respectueux des règles  (horaires/tenues vestimentaires/équipement de sécurité/comportement  contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l’association/ne produisant pas les certificats médicaux d’aptitude à la pratique des activités...etc)  

Article 16 - Engagement des usagers 

Les usagers sont tenus de fournir les certificats médicaux prévus par la fédération française de ski  et respecter les dispositions de sécurité du présent règlement et en toutes circonstances se conformer aux consignes des responsables ou encadreurs de l’Association 

Article 17 - Sanctions disciplinaires 

        Avertissement, Exclusion Lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent pour non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles...Selon la gravité des faits une procédure d'exclusion prévue par la loi de 1901 peut être également déclenchée. 

*  Dispositions diverses 

Article 18 - Formation des cadres 

Afin d'être en règle avec les conditions d'encadrement de la FFS, le Club veillera à la formation et à la validation de ses cadres. Pour prétendre à encadrer les activités du club tout nouveau postulant devra être parrainé par un membre du C-A ou avoir participé régulièrement aux actions de l'association pendant, au moins, une saison. Pour fidéliser leur participation dans l’association le remboursement des frais de formation sera étalé sur 3 ans. 

Article 19 - Bénévolat 

L'ensemble des membres du conseil d'administration et du bureau ainsi que les moniteurs fédéraux participent bénévolement à l'encadrement de toutes les actions du club. Toutefois pour maintenir leur investissement l'association peut participer financièrement après accord du Conseil d' Administration. 

Article 20 - Modification du règlement intérieur 

Le règlement intérieur du Ski Club de Cagnes sur Mer est établi par le Conseil d’Administration en complément des statuts et il peut être modifié par la même instance selon les besoins et si la majorité des membres du CA le demande. 

A Cagnes Sur Mer : le 17.05.2012